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Rapports des experts
02/06/2024: Composition des collèges d’experts pour les élections du 9 juin 2024
Dans un avis et un addendum, la composition des collèges d’experts pour les élections du 9 juin 2024 a été publiée au Moniteur.
Plus d’information officielle ici : (...)
12/12/2019: Tous les rapports des collèges des experts de 2019 à 1999 Après chaque élection, avec un petit peu d’insistance auprès des parlements concernés (fédéral ou régionaux), PourEVA parvient à obtenir la publication des rapports des collèges des experts. Le rapport (...)
01/04/2019: Composition des Collèges des experts pour les élections du 26 mai 2019 Voici l’avis publié au moniteur qui reprend la composition des collèges des experts pour les élections du 26 mai 2019 : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summar
05/03/2019: Wallonie : Composition du Collège des experts pour les élections du 14 octobre 2018 Nous n’avons pas trouvé l’acte qui a désigné les experts pour le Parlement de Wallonie et le Parlement de la Communauté germanophone. Nous avons déduit la composition du rapport : Région Wallonne : (...)
11/03/2019: Tous les rapports des collèges des experts de 1999 à 2018 Après chaque élection, avec un petit peu d’insistance auprès des parlements concernés (fédéral ou régionaux), PourEVA parvient à obtenir la publication des rapports des collèges des experts. Voici (...)
24/10/2018: Région Flamande : rapport du Collège d’experts chargés du contrôle des systèmes de vote automatisés Ceci est une publication sans commentaire du rapport Flamand pour les élections communales de 2018. Verslag van het College van deskundigen belast met de controle van de geautomatiseerde (...)
30/10/2018: Région de Bruxelles-Capitale : rapport du Collège d’experts chargés du contrôle des systèmes de vote automatisés Ceci est une publication sans commentaire du rapport Bruxellois pour les élections communales de 2018. La version texte a été mise en page à partir de la version officielle (copie jointe). Voir (...)
25/02/2019: Région Wallonne : rapport du Collège d’experts chargés du contrôle des systèmes de vote automatisés Ceci est une publication sans commentaire du rapport Wallon pour les élections communales de 2018. Après de longues discussions avec le Parlement de Wallonie, celui-ci a finalement décidé de (...)
22/06/2018: Bruxelles : Composition du collège des experts pour les élections du 14 octobre 2018 Suite à la loi du 7 février 2014, il y a un Collège d’experts permanent désigné pour une durée de 5 ans. Comme les élections du 14 octobre 2018 sont des élections locales, donc organisées par les (...)
05/03/2018: La composition des collèges des Experts de 1999 à 2018 Nouveauté pour 2018, nous avons les collèges des experts régionaux et le collège des experts permanent. Dans les choses à observer et surveiller en 2018 pour la Flandre et Bruxelles, ce sera le vote (...)
12/12/2019: Tous les rapports des collèges des experts de 2019 à 1999 Après chaque élection, avec un petit peu d’insistance auprès des parlements concernés (fédéral ou régionaux), PourEVA parvient à obtenir la publication des rapports des collèges des experts. Le rapport (...)
01/04/2019: Composition des Collèges des experts pour les élections du 26 mai 2019 Voici l’avis publié au moniteur qui reprend la composition des collèges des experts pour les élections du 26 mai 2019 : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summar
05/03/2019: Wallonie : Composition du Collège des experts pour les élections du 14 octobre 2018 Nous n’avons pas trouvé l’acte qui a désigné les experts pour le Parlement de Wallonie et le Parlement de la Communauté germanophone. Nous avons déduit la composition du rapport : Région Wallonne : (...)
11/03/2019: Tous les rapports des collèges des experts de 1999 à 2018 Après chaque élection, avec un petit peu d’insistance auprès des parlements concernés (fédéral ou régionaux), PourEVA parvient à obtenir la publication des rapports des collèges des experts. Voici (...)
24/10/2018: Région Flamande : rapport du Collège d’experts chargés du contrôle des systèmes de vote automatisés Ceci est une publication sans commentaire du rapport Flamand pour les élections communales de 2018. Verslag van het College van deskundigen belast met de controle van de geautomatiseerde (...)
30/10/2018: Région de Bruxelles-Capitale : rapport du Collège d’experts chargés du contrôle des systèmes de vote automatisés Ceci est une publication sans commentaire du rapport Bruxellois pour les élections communales de 2018. La version texte a été mise en page à partir de la version officielle (copie jointe). Voir (...)
25/02/2019: Région Wallonne : rapport du Collège d’experts chargés du contrôle des systèmes de vote automatisés Ceci est une publication sans commentaire du rapport Wallon pour les élections communales de 2018. Après de longues discussions avec le Parlement de Wallonie, celui-ci a finalement décidé de (...)
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